Le serment des membres des juridictions constitutionnelles : notes préliminaires pour un agenda de recherche - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le serment des membres des juridictions constitutionnelles : notes préliminaires pour un agenda de recherche

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04255761 , version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04255761 , version 1

Citer

Guillaume Tusseau. Le serment des membres des juridictions constitutionnelles : notes préliminaires pour un agenda de recherche. Julien Boudon. Le serment : Perspectives juridiques contemporaines, 58, Société de législation comparée, pp. 75-113, 2023, 9782365171366. ⟨hal-04255761⟩
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