Saisie-attribution : effet de la demande d'aide juridictionnelle en matière de contestations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Saisie-attribution : effet de la demande d'aide juridictionnelle en matière de contestations

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
  • IdRef : 172442192
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 23 octobre 2023-18:48:34

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04255169 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. Saisie-attribution : effet de la demande d'aide juridictionnelle en matière de contestations. Gazette du Palais, 2019, pp.66. ⟨hal-04255169⟩

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