Titre exécutoire : fondement des poursuites en cas de subrogation et droit aux intérêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Titre exécutoire : fondement des poursuites en cas de subrogation et droit aux intérêts

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
  • IdRef : 172442192
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 23 octobre 2023-18:41:02

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Dates et versions

hal-04255161 , version 1 (23-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04255161 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. Titre exécutoire : fondement des poursuites en cas de subrogation et droit aux intérêts. Gazette du Palais, 2019, pp.72. ⟨hal-04255161⟩

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