Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 et procédures civiles d’exécution : l’heure est aux retouches ponctuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 et procédures civiles d’exécution : l’heure est aux retouches ponctuelles

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
  • IdRef : 172442192
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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  • HAL Id : hal-04252497 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 et procédures civiles d’exécution : l’heure est aux retouches ponctuelles. Gazette du Palais, 2021, pp.59. ⟨hal-04252497⟩

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