Le « pas vu, pas pris » : une pratique à bannir en matière d’exécution des décisions de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2021

Le « pas vu, pas pris » : une pratique à bannir en matière d’exécution des décisions de justice

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
  • IdRef : 172442192
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 20 octobre 2023-19:08:53

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Dates et versions

hal-04252494 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04252494 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. Le « pas vu, pas pris » : une pratique à bannir en matière d’exécution des décisions de justice. Procédures, 2021, pp.étude 12. ⟨hal-04252494⟩

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