Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs

Résumé

Au cours des traitements réalisés par les agriculteurs, les pulvérisateurs jouent un rôle important dans l’apparition de situations d’exposition aux pesticides. Si le processus de conception de ces machines ne tient pas suffisamment compte de l’activité des agriculteurs, cela s’explique notamment au regard des normes juridiques et techniques applicables. Du fait de leur contenu et de leurs conditions d’élaboration, ces normes peuvent être considérées comme des déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04250835 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04250835 , version 1

Citer

Marion Albert, Alain Garrigou, Alexandre Charbonneau. Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs. Droit Social, 2023, 2, pp.130-134. ⟨hal-04250835⟩

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