Commentaires d’arrêt : Droits des parents et du tiers digne de confiance dans l’assistance éducative. Note sous Civ. 1ère 20 novembre 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Droits des parents et du tiers digne de confiance dans l’assistance éducative. Note sous Civ. 1ère 20 novembre 2013

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04248869 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04248869 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Droits des parents et du tiers digne de confiance dans l’assistance éducative. Note sous Civ. 1ère 20 novembre 2013. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (1), pp.32. ⟨hal-04248869⟩
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