Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification

Jérémy Pidoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250296
  • IdHAL : jpidoux
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
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Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-18:45:22

Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2023-03:31:14

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Dates et versions

hal-04248761 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04248761 , version 1

Citer

Jérémy Pidoux. Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04248761⟩

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