La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit d'Assas Année : 2023

La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain.

Claire Saunier
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Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-16:13:23

Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2023-03:32:53

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  • HAL Id : hal-04248376 , version 1

Citer

Claire Saunier. La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain.. Revue de droit d'Assas, 2023, 26. ⟨hal-04248376⟩

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