Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Textes, dessins et témoins. L’élaboration du droit anglais des patents au tribunal, 1800-1850

Résumé

L’historiographie des brevets d’invention anglais s’intéresse depuis longtemps aux procès d’invention et à la manière dont il participe à fabriquer le droit des inventeurs. Entre 1621 et 1850, l’État anglais légifère en effet très peu sur la question, laissant la jurisprudence établir les jalons juridiques en vertu de la common law. Si le texte des brevets est particulièrement scruté par les historiens et historiennes, le dessin est, dans la très grande majorité des cas, totalement délaissé. Il n’est considéré que comme une pièce annexe du dossier simplement destiné à offrir un visuel de l’objet technique discuté. Or, l’étude attentive des comptes rendus de procès permet de remettre en question cette lecture et d’ouvrir une nouvelle perspective de recherche. Dans cette communication, je montrerai à travers deux cas d’étude comment les différentes parties engagent les débats non pas seulement sur le texte de l’invention, mais également sur son image. Le dessin joue ici un rôle décisif dans la décision de justice et participe lui aussi à définir le droit. Dans ces deux cas, et dans d’autres, le dessin n’est pas le document passif que l'on a longtemps cru, mais au contraire, l’un des acteurs principaux des affaires.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04247637 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04247637 , version 1

Citer

Yohann Guffroy. Textes, dessins et témoins. L’élaboration du droit anglais des patents au tribunal, 1800-1850. Atelier Droit et techniques, Jérôme Baudry; Gianenrico Bernasconi, Oct 2023, Paris, France. ⟨hal-04247637⟩
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