Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04246520 , version 1 (17-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04246520 , version 1

Citer

Pascal Caille, Nelly Ach, Aurélie Weinkopf. Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme. Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Caroline Faure; Valentin Lamy, Oct 2023, Nancy, France. ⟨hal-04246520⟩
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