Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
Nelly Ach
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784828
  • IdRef : 08562330X
Tribunal administratif de Dijon
Aurélie Weinkopf
  • Fonction : Auteur
Ordre des avocats du Barreau d'Orléans

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04246520

Soumis le : mardi 17 octobre 2023-16:11:09

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-12:49:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04246520 , version 1 (17-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04246520 , version 1

Citer

Pascal Caille, Nelly Ach, Aurélie Weinkopf. Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme. Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Caroline Faure; Valentin Lamy, Oct 2023, Nancy, France. ⟨hal-04246520⟩

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