Propos introductifs : L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Propos introductifs : L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif

Caroline Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1179305
  • IdRef : 265299039
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
Valentin Lamy
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
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Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04246361

Soumis le : mardi 17 octobre 2023-15:19:48

Dernière modification le : jeudi 26 octobre 2023-09:09:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04246361 , version 1 (17-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04246361 , version 1

Citer

Caroline Faure, Valentin Lamy. Propos introductifs : L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif. Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Caroline Faure; Valentin Lamy, Oct 2023, Nancy, France. ⟨hal-04246361⟩

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