"Un an de QPC en matière pénale" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2023
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Dates et versions

hal-04245696 , version 1 (17-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04245696 , version 1

Citer

Maxime Brenaut, Farah Safi. "Un an de QPC en matière pénale". Droit pénal, 2023, n° 10 (chron. 10), p. 18. ⟨hal-04245696⟩

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