Assurance habitation : le CCSF préconise de renforcer l’obligation d’information et de conseil incombant à l’assureur en cours d’exécution du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Assurance habitation : le CCSF préconise de renforcer l’obligation d’information et de conseil incombant à l’assureur en cours d’exécution du contrat

Mathilde Hoyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1165605
  • IdRef : 260924202
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Domaines

Droit

Mathilde Hoyer  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-picardie.hal.science/hal-04245480

Soumis le : mardi 17 octobre 2023-10:13:02

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04245480 , version 1 (17-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04245480 , version 1

Citer

Mathilde Hoyer. Assurance habitation : le CCSF préconise de renforcer l’obligation d’information et de conseil incombant à l’assureur en cours d’exécution du contrat. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04245480⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More