Commentaires d’arrêt : Déménagement de la mère et incidences sur l’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 8 juillet 2015, n° 14-21.315 ; Cass. 1ère civ., 8 juillet 2015, n° 14-22101 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt : Déménagement de la mère et incidences sur l’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 8 juillet 2015, n° 14-21.315 ; Cass. 1ère civ., 8 juillet 2015, n° 14-22101

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04245245 , version 1 (16-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04245245 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Déménagement de la mère et incidences sur l’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 8 juillet 2015, n° 14-21.315 ; Cass. 1ère civ., 8 juillet 2015, n° 14-22101. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (10), pp.22. ⟨hal-04245245⟩
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