« Réintégration du salarié victime de harcèlement moral et déclaré inapte : rien d’impossible ! », note sous cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.221 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

« Réintégration du salarié victime de harcèlement moral et déclaré inapte : rien d’impossible ! », note sous cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.221

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04244737 , version 1 (16-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04244737 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. « Réintégration du salarié victime de harcèlement moral et déclaré inapte : rien d’impossible ! », note sous cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.221. Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/06, pp.21-22. ⟨hal-04244737⟩

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