« L'article 11, la révision de la Constitution et le Conseil Constitutionnel » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Politique et Parlementaire Année : 2022

« L'article 11, la révision de la Constitution et le Conseil Constitutionnel »

Jean-Pierre Grandemange

Résumé

L’utilisation à deux reprises de l’article 11 de la Constitution pour réviser cette dernière dans les années 1960 avait donné lieu à de vives controverses. Si le recours à cette procédure pour modifier la norme suprême a ensuite fait l’objet d’un certain consensus tel n’est plus le cas désormais. La majorité des constitutionnalistes et les juridictions suprêmes s’y opposent et considèrent que le Conseil Constitutionnel devrait pouvoir l’empêcher. Si leurs arguments ne manquent pas de pertinence ils n’en sont pas pour autant incontestables.
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Dates et versions

hal-04242284 , version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04242284 , version 1

Citer

Jean-Pierre Grandemange. « L'article 11, la révision de la Constitution et le Conseil Constitutionnel ». Revue Politique et Parlementaire, 2022. ⟨hal-04242284⟩

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