"Portée de la mention dans le contrat de travail d'une convention collective différente de celle applicable à l'entreprise", obs. sous Cass. soc., 5 juillet 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Portée de la mention dans le contrat de travail d'une convention collective différente de celle applicable à l'entreprise", obs. sous Cass. soc., 5 juillet 2023

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Soumis le : vendredi 13 octobre 2023-12:16:15

Dernière modification le : samedi 14 octobre 2023-03:17:21

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04240765 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Portée de la mention dans le contrat de travail d'une convention collective différente de celle applicable à l'entreprise", obs. sous Cass. soc., 5 juillet 2023. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 10 (BJT202t3), p. 33. ⟨hal-04240765⟩

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