Parlement et droits fondamentaux : essai de problématique générale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Parlement et droits fondamentaux : essai de problématique générale

Résumé

Leçon inaugurale à l'occasion du colloque "Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?" (23-24 juin 2022).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04240590 , version 1 (13-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04240590 , version 1

Citer

Guillaume Tusseau. Parlement et droits fondamentaux : essai de problématique générale. Audrey Bachert-Peretti; Priscilla Jensel-Monge. Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.17-36, 2023, 9782849347959. ⟨hal-04240590⟩
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