Réforme de la déontologie et de la discipline : le printemps des chambres des notaires ?
Résumé
La dernière réforme de la déontologie et de la discipline conduit à revenir sur le déclin des chambres départementales des notaires dont les compétences d'attribution fondent comme neige au soleil depuis le début du XXIe siècle. Corrélativement, elle invite à envisager le renouveau de ces chambres départementales dans le cadre de leur regroupement en chambres interdépartementales, modèle aujourd'hui majoritaire, tout en soulignant la nécessité de préserver le soft power de la profession notariale incarné sur le département par les chambres en s'appuyant sur un modèle d'interdépartementalité de proximité, dénomination proposée par la présente étude.
Mots clés
interdépartementalité
chambre départementale
proximité
notairat
notaire
réforme
déontologie
discipline
soft power
hard power
regroupement
conseil régional
avenir des chambres
centralisation
confiance dans la profession
réclamations
inspections
pouvoir réglementaire
règelment professionnel du notariat
puissance douce
loi croissance
loi Macron
maillage territorial
ancrage territorial
profession notariale
Fichier principal
Réforme de la déontologie et de la discipline - le printemps des chambre des notaires .pdf (365.93 Ko)
Télécharger le fichier
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|