Réforme de la déontologie et de la discipline : le printemps des chambres des notaires ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Réforme de la déontologie et de la discipline : le printemps des chambres des notaires ?

Résumé

La dernière réforme de la déontologie et de la discipline conduit à revenir sur le déclin des chambres départementales des notaires dont les compétences d'attribution fondent comme neige au soleil depuis le début du XXIe siècle. Corrélativement, elle invite à envisager le renouveau de ces chambres départementales dans le cadre de leur regroupement en chambres interdépartementales, modèle aujourd'hui majoritaire, tout en soulignant la nécessité de préserver le soft power de la profession notariale incarné sur le département par les chambres en s'appuyant sur un modèle d'interdépartementalité de proximité, dénomination proposée par la présente étude.
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dimanche 19 mai 2024
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Dates et versions

hal-04239301 , version 1 (12-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04239301 , version 1

Citer

Corine Namont Dauchez. Réforme de la déontologie et de la discipline : le printemps des chambres des notaires ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°20, Etude 1094. ⟨hal-04239301⟩
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