Les chambres départementales des notaires face à la centralisation de leurs compétences
Résumé
Dans un article publié dans ce dossier, intitulé « Réforme de la déontologie et de la discipline : le printemps des chambres des notaires ? », Corine Namont-Dauchez identifie un mouvement de centralisation des compétences des chambres départementales des notaires qu'elle met en corrélation avec celui de l'interdépartementalisation qui se propage sur le territoire. Elle propose un renouveau des chambres départementales des notaires au sein d'interdépartementalités de proximité, structures propres à préserver le soft power de la profession notariale. Adoptant une démarche empirique complémentaire, elle s'entretient ici avec Guy Durand, président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, afin d'éclairer ses développements juridiques et politiques sur la transformation des chambres départementales par des observations directement recueillies sur le terrain.
Mots clés
déonotlogie
discipline
notaire
interdépartementalité
instance
profession notariale
proximité
centralisation
compétences
conseil régional
réclamations
prestation de serment
loi Croissance
loi Macron
liberté d'installation
soft power
formation des notaires
chambre départementale
chambre interdépartementale
évolution des instances
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