Les rapports annuels du notariat au service de la consolidation politique du CSN - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Les rapports annuels du notariat au service de la consolidation politique du CSN

Corine Namont Dauchez
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV

Résumé

La gouvernance de la profession est aujourd'hui pleinement assumée par le CSN. Les rapports mettent en avant un solide bilan de l'action du CSN et des Notaires de France. Les rapports publiés par le CSN légitiment sa qualité d'interlocuteur auprès des pouvoirs publics.

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Soumis le : jeudi 12 octobre 2023-14:59:09

Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2023-08:31:18

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  • HAL Id : hal-04239181 , version 1

Citer

Corine Namont Dauchez. Les rapports annuels du notariat au service de la consolidation politique du CSN. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°22, act. 626. ⟨hal-04239181⟩

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