Instruction de la 4e carte d'installation des notaires : vers un apaisement des relations entre l' ADLC et la profession notariale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Instruction de la 4e carte d'installation des notaires : vers un apaisement des relations entre l' ADLC et la profession notariale ?

Corine Namont Dauchez
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV

Résumé

L'ouverture de la procédure d'instruction de la révision de la carte d'installation des notaires remet face à face l'ADLC et le CSN. Le contexte est aujourd'hui plus favorable à la profession notariale. Les relations de la profession avec la Chancellerie et Bercy se sont apaisées. L'ADLC semble, elle-même, moins hostile à la profession.

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Soumis le : jeudi 12 octobre 2023-14:51:45

Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2023-08:37:45

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-04239159 , version 1

Citer

Corine Namont Dauchez. Instruction de la 4e carte d'installation des notaires : vers un apaisement des relations entre l' ADLC et la profession notariale ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°11, act. 401. ⟨hal-04239159⟩

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