Vers une clarification de la réglementation notariale sur la publicité personnelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Vers une clarification de la réglementation notariale sur la publicité personnelle ?

Camille Chaserant
Centre d'économie de la Sorbonne
Corine Namont Dauchez
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV
Sophie Harnay
EconomiX

Résumé

Le coût économique de l'interdiction de la publicité personnelle doit être relativisé. L'assouplissement de l'interdiction de la publicité personnelle doit être aussi apprécié au regard de la confiance publique dont bénéficient les notaires.

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Soumis le : jeudi 12 octobre 2023-14:40:53

Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2023-08:38:43

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-04239118 , version 1

Citer

Camille Chaserant, Corine Namont Dauchez, Sophie Harnay. Vers une clarification de la réglementation notariale sur la publicité personnelle ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, act. 342. ⟨hal-04239118⟩

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