Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Slate.fr Année : 2014

Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble

Résumé

Le fait divers de Marseille, et la condamnation à un an de prison de l'homme qui s'est rendu coupable de sévices, nous rappelle que, si, en droit français, l'animal est bien, ce n'est pas n'importe quelle chose. Les explications d'une juriste.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04238653 , version 1 (12-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04238653 , version 1

Citer

Caroline Chabault Marx. Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble. 2014. ⟨hal-04238653⟩
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More