Conciliation, médiation, transaction, convention de procédure participative, rupture conventionnelle. . . quelle place pour le juge ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2017

Conciliation, médiation, transaction, convention de procédure participative, rupture conventionnelle. . . quelle place pour le juge ?

Résumé

Le développement des modes alternatifs de règlement des différends est aujourd’hui tel — et ce notamment depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle — que le juge peut légitimement s ’interroger sur la place et les pouvoirs qu ’il conserve, aussi bien dans le cadre des accords extrajudiciaires que dans celui des accords judiciaires.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04238592 , version 1 (12-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04238592 , version 1

Citer

Caroline Chabault Marx. Conciliation, médiation, transaction, convention de procédure participative, rupture conventionnelle. . . quelle place pour le juge ?. Revue juridique de l'Ouest , 2017, 2, pp. 23-31. ⟨hal-04238592⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More