Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution
Résumé
Observations sous JEX Paris, 15 mars 2023, RG no 23/80086
Article Dans Une Revue
La revue pratique du recouvrement
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04238273
Soumis le : jeudi 12 octobre 2023-09:21:12
Dernière modification le : mardi 28 novembre 2023-16:16:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04238273 , version 1
Citer
Guillaume Sansone. Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution. La revue pratique du recouvrement, 2023. ⟨hal-04238273⟩
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