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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'indépendance technologique

Résumé

La confrontation de la transformation numérique du notariat à l'enjeu de l'indépendance de la profession peut être utilement saisie au prisme d'une présentation féodale des rapports de pouvoirs qui tissent l'écosystème numérique notarial sur lequel « règne » le CSN. En effet, en dépit de sa ferme volonté d'assurer l'indépendance technologique de la profession, le CSN a dû recourir à des entreprises de services du numérique qui ont fait allégeance à la profession et se sont vu concéder de véritables « fiefs numériques ». En dépit de la diversification de l'écosystème numérique notarial, survenue à partir des années 2010, elles tiennent aujourd'hui la profession sous leur dépendance.
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Dates et versions

hal-04237795 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04237795 , version 1

Citer

Corine Namont Dauchez. Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'indépendance technologique. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, Etude 1037. ⟨hal-04237795⟩

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