Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue pratique du recouvrement Année : 2021

Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé

Guillaume Sansone

Résumé

Observations sous JEX Paris, 10 juin 2021, RG no 20/81557 

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04237371 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04237371 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé. La revue pratique du recouvrement, 2021. ⟨hal-04237371⟩
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