Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La revue pratique du recouvrement Année : 2021

Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué

Guillaume Sansone

Résumé

Observations sous JEX Paris, 10 juin 2021, RG no 21/80693

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04237359 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04237359 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué. La revue pratique du recouvrement, 2021. ⟨hal-04237359⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More