Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La revue pratique du recouvrement Année : 2021

Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué

Guillaume Sansone
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Observations sous JEX Paris, 10 juin 2021, RG no 21/80693

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04237359

Soumis le : mercredi 11 octobre 2023-14:24:09

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04237359 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04237359 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué. La revue pratique du recouvrement, 2021. ⟨hal-04237359⟩

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