Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l’action publique départementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2023

Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l’action publique départementale

Résumé

Depuis le début des années 2010, l’offre médico-sociale a fait l’objet de vives critiques. Ce contexte invite à interroger la portée concrète des gains engrangés par les personnes handicapées et leurs organisations en matière de droits aux soins. Notre article se propose de saisir la manière dont le travail de mise en œuvre des droits interagit avec l’agenda des institutions publiques locales, largement déterminé par l’impératif de réduction des dépenses. Il mobilise à cette fin une enquête localisée des luttes et appropriations autour d’un droit nouveau, institué à l’issue d’une offensive judiciaire parentale et censé garantir une « réponse » effective et individualisée à chaque demande d’accompagnement. De l’enquête, il résulte que, sujettes aux investissements tactiques de leurs maîtres d’œuvre, ces « réponses » adressées aux ressortissant·es du champ du handicap constituent moins des droits effectifs qu’un instrument de rationalisation gestionnaire contournant les demandes de moyens supplémentaires.
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hal-04237348 , version 1 (16-10-2023)

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Aymeric Mongy. Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l’action publique départementale. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2023, N° 113 (1), pp.91-110. ⟨10.3917/drs1.113.0091⟩. ⟨hal-04237348⟩
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