La présente note a été réalisée dans le but d’expliciter la portée juridique du protocole du Bassin du Clain. Les projets de réserves de substitution sont en effet un sujet sensible socialement et complexe techniquement qui mérite un décryptage de l’environnement normatif qui les régit. Malgré son adoption qui remonte au 3 novembre 2022, le protocole du Bassin du Clain (86) est un document relativement peu connu et quasiment ignoré des médias, comparativement à son homologue des Deux-Sèvres. A notre connaissance, l’accord trouvé dans le département de la Vienne n’a pas fait l’objet d’études scientifiques indépendantes sur ses différents volets (hydrogéologiques, écologiques, agronomiques, politiques, juridiques…). Le présent travail est destiné à combler, en partie, cette lacune. Le prisme juridique choisi est essentiel pour comprendre la portée du protocole, pour voir – au-delà des mots - ce qu’il change ou changera concrètement sur le territoire concerné. En effet, l’un des principaux reproches adressés aux projets de retenues de substitution est un cadre normatif trop imprécis et surtout l’incapacité des pouvoirs publics à le faire observer. Dit autrement, la valeur, en droit, de l’accord négocié conditionne son acceptabilité politique et sociale.