La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La revue pratique du recouvrement Année : 2021

La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement

Guillaume Sansone
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Observations sous JEX Paris, 17 mai 2021 no RG 20/81883 et JEX Paris, 18 mars 2021, RG no 20/81520

Domaines

Droit

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04237163

Soumis le : mercredi 11 octobre 2023-12:58:10

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04237163 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04237163 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement. La revue pratique du recouvrement, 2021. ⟨hal-04237163⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More