Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal.

Marc Segonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772953
  • IdRef : 074332139
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 11 octobre 2023-11:25:09

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-10:34:46

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Dates et versions

hal-04236924 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04236924 , version 1

Citer

Marc Segonds. Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal.. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, pp.783-794, 2023, 9782711038343. ⟨hal-04236924⟩

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