Faut-il renoncer à 50 milliards d’euros ? A propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2011

Shall we give up 50 billion euros ? The implementation of the Pay-As-You-Earn (PAYE) income tax system

Faut-il renoncer à 50 milliards d’euros ? A propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Jean-Pierre Grandemange

Résumé

The implementation of a Pay-As-You-Earn income tax being most probably on the way in France, the question is to decide what should be done for the income tax for the year before the launching of the new system. Will we have to give up any taxation for that year in order to make the change easier, or could we spread the debt created by the collection of these amounts ?
L’instauration d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’avérant des plus probables à moyen terme, la question se pose de savoir ce qu’il conviendra de faire en ce qui concerne l’imposition des revenus perçus l’année précédant le passage au nouveau système. Faudra-t-il renoncer à les imposer, pour faciliter l’entrée en application de la réforme, ou prévoir un fractionnement du paiement de la dette fiscale générée par leur perception ?

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Citer

Jean-Pierre Grandemange. Faut-il renoncer à 50 milliards d’euros ? A propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Revue française de finances publiques, 2011, pp.57. ⟨hal-04234845⟩

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