Commentaires d’arrêt : Au juge de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt : Au juge de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04234142 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04234142 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Au juge de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (9), pp.25. ⟨hal-04234142⟩
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