Commentaires d’arrêt : Au juge de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt : Au juge de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511

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Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Au juge de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511. Revue juridique Personnes & Famille, 2015, 2015 (9), pp.25. ⟨hal-04234142⟩

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