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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04234142
Soumis le : lundi 9 octobre 2023-23:04:58
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04234142 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Au juge de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511. Revue juridique Personnes & Famille, 2015, 2015 (9), pp.25. ⟨hal-04234142⟩
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