Commentaires d’arrêt : Absence de conviction du juge quant à la réalité du syndrome transsexuel et à l’irréversibilité du processus. Note sous Cass. 1ère civ., 13 février 2013 (deux espèces) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Commentaires d’arrêt : Absence de conviction du juge quant à la réalité du syndrome transsexuel et à l’irréversibilité du processus. Note sous Cass. 1ère civ., 13 février 2013 (deux espèces)

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04234138

Soumis le : lundi 9 octobre 2023-23:04:53

Dernière modification le : jeudi 16 mai 2024-21:40:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04234138 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04234138 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Absence de conviction du juge quant à la réalité du syndrome transsexuel et à l’irréversibilité du processus. Note sous Cass. 1ère civ., 13 février 2013 (deux espèces). Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 2013 (4), pp.10. ⟨hal-04234138⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More