Commentaires d’arrêt : Absence de conviction du juge quant à la réalité du syndrome transsexuel et à l’irréversibilité du processus. Note sous Cass. 1ère civ., 13 février 2013 (deux espèces) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2013

Commentaires d’arrêt : Absence de conviction du juge quant à la réalité du syndrome transsexuel et à l’irréversibilité du processus. Note sous Cass. 1ère civ., 13 février 2013 (deux espèces)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04234138 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04234138 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Absence de conviction du juge quant à la réalité du syndrome transsexuel et à l’irréversibilité du processus. Note sous Cass. 1ère civ., 13 février 2013 (deux espèces). Revue juridique personnes et famille, 2013, 2013 (4), pp.10. ⟨hal-04234138⟩
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