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Revue juridique personnes et famille
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04234108
Soumis le : lundi 9 octobre 2023-23:03:41
Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-03:42:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04234108 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Appartenance du beau-père à un mouvement sectaire et placement d’une fillette hors de la famille. Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-15.354. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (9), pp.20. ⟨hal-04234108⟩
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