Commentaires d’arrêt : Appartenance du beau-père à un mouvement sectaire et placement d’une fillette hors de la famille. Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-15.354 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt : Appartenance du beau-père à un mouvement sectaire et placement d’une fillette hors de la famille. Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-15.354

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04234108

Soumis le : lundi 9 octobre 2023-23:03:41

Dernière modification le : jeudi 16 mai 2024-21:40:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04234108 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04234108 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Appartenance du beau-père à un mouvement sectaire et placement d’une fillette hors de la famille. Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-15.354. Revue juridique Personnes & Famille, 2015, 2015 (9), pp.20. ⟨hal-04234108⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More