Commentaires d’arrêt : Appartenance du beau-père à un mouvement sectaire et placement d’une fillette hors de la famille. Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-15.354 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt : Appartenance du beau-père à un mouvement sectaire et placement d’une fillette hors de la famille. Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-15.354

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04234108 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04234108 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Appartenance du beau-père à un mouvement sectaire et placement d’une fillette hors de la famille. Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-15.354. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (9), pp.20. ⟨hal-04234108⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More