Commentaires d’arrêt : Adéquation entre les mesures d’assistance éducative et la situation des enfants. Note sous CA Besançon 8 avril 2015, n° RG : 15/0854 et 14/02021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt : Adéquation entre les mesures d’assistance éducative et la situation des enfants. Note sous CA Besançon 8 avril 2015, n° RG : 15/0854 et 14/02021

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Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Adéquation entre les mesures d’assistance éducative et la situation des enfants. Note sous CA Besançon 8 avril 2015, n° RG : 15/0854 et 14/02021. Revue juridique Personnes & Famille, 2015, 2015 (6), pp.31. ⟨hal-04234106⟩

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