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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04234106
Soumis le : lundi 9 octobre 2023-23:03:39
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Identifiants
- HAL Id : hal-04234106 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Adéquation entre les mesures d’assistance éducative et la situation des enfants. Note sous CA Besançon 8 avril 2015, n° RG : 15/0854 et 14/02021. Revue juridique Personnes & Famille, 2015, 2015 (6), pp.31. ⟨hal-04234106⟩
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