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Revue juridique personnes et famille
Année : 2012
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https://hal.science/hal-04234102
Soumis le : lundi 9 octobre 2023-23:03:33
Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-03:42:16
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Identifiants
- HAL Id : hal-04234102 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Accueil d’une demande de changement de nom d’enfants nées à Haïti ayant bénéficié d’une adoption simple. Note sous CA Besançon 5 septembre 2012. Revue juridique personnes et famille, 2012, 2012 (12), pp.9. ⟨hal-04234102⟩
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