Commentaires d’arrêt : Achat d’un véhicule sans permis et recherche de l’intérêt d’une personne en curatelle pour défaut d’acuité visuelle. Note sous Civ. 1ère 27 février 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Commentaires d’arrêt : Achat d’un véhicule sans permis et recherche de l’intérêt d’une personne en curatelle pour défaut d’acuité visuelle. Note sous Civ. 1ère 27 février 2013

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04234097 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04234097 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Achat d’un véhicule sans permis et recherche de l’intérêt d’une personne en curatelle pour défaut d’acuité visuelle. Note sous Civ. 1ère 27 février 2013. Les Petites Affiches, 2013, 119. ⟨hal-04234097⟩
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