L'élément moral de l'infraction à l'aune de la valeur protégée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Amplitude du droit Année : 2023

L'élément moral de l'infraction à l'aune de la valeur protégée

Pierre Rousseau
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04233839 , version 1 (09-10-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04233839 , version 1

Citer

Pierre Rousseau. L'élément moral de l'infraction à l'aune de la valeur protégée. Amplitude du droit, 2023, 2. ⟨hal-04233839⟩
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