Les conflits entre normes de référence - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les conflits entre normes de référence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04233603 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04233603 , version 1

Citer

Jérôme Prévost-Gella. Les conflits entre normes de référence. B. Defoort et B. Lavergne (dir.). Juger de la légalité administrative – Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.149, 2021. ⟨hal-04233603⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More