Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2019

Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises

Jérôme Prévost-Gella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137324
  • IdRef : 199445931
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04233586 , version 1

Citer

Jérôme Prévost-Gella. Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n°07. ⟨hal-04233586⟩

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