La temporalité de la décision administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La temporalité de la décision administrative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04233507 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04233507 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. La temporalité de la décision administrative. AFDA (dir.). Le temps en droit administratif, Dalloz, pp.129, 2022. ⟨hal-04233507⟩
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