Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
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https://hal.science/hal-04233507
Soumis le : lundi 9 octobre 2023-15:18:37
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04233507 , version 1
Citer
Sébastien Hourson. La temporalité de la décision administrative. AFDA (dir.). Le temps en droit administratif, Dalloz, pp.129, 2022. ⟨hal-04233507⟩
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