Un prétendant au titre de critère de l'acte administratif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Un prétendant au titre de critère de l'acte administratif

Résumé

Les nouvelles formes d’une action publique incitative, numérique voire algorithmique, retentissent inexorablement sur l’appréhension de l’acte administratif unilatéral. Sous l’impulsion du juge administratif, la notion intègre désormais un autre type d’acte, susceptible de faire grief : l’acte à prétention normative. Dévoilé grâce à l’utilisation d’un critère essentiellement finaliste, il se définit par les effets normatifs produits, lesquels excèdent leur teneur juridique. Sa qualification permet au juge d’investir juridiquement un espace normatif qui se déploie – ou se délite –, et ainsi, d’accroitre le spectre du contrôle juridictionnel sur l’action administrative. Ancré dans les faits, le maniement du critère finaliste postule néanmoins d’enrichir le raisonnement d’analyses extra-juridiques, issues notamment des sciences comportementales.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04233496 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04233496 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Un prétendant au titre de critère de l'acte administratif : présentation du "finaliste". Droit administratif, 2023, 10, pp.2. ⟨hal-04233496⟩
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