Éthique et sanction des irrégularités contractuelles - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Éthique et sanction des irrégularités contractuelles

Sébastien Hourson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786663
  • IdRef : 097413496

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04233436 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04233436 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. Éthique et sanction des irrégularités contractuelles. Ch.-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.). Éthique et contrats, Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont), 2021. ⟨hal-04233436⟩
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