Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04233047 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04233047 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe. La Semaine juridique. Social, 2023, 40, pp.1253. ⟨hal-04233047⟩
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