Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne

Résumé

Le poste de préjudice lié à l'assistance par tierce personne > (ATP) ne se limite pas aux besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d'autonomie la mettant dans l'obligation de recourir à un tiers pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie quotidienne.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04232884 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04232884 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne : Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 22-19.623. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04232884⟩
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