La chose jugée au pénal et les actions en responsabilité civile en droit maritime et en droit aérien - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2023

La chose jugée au pénal et les actions en responsabilité civile en droit maritime et en droit aérien

Soufyane Mahsas
Philippe Delebecque
  • Fonction : préfacier
  • PersonId : 757248
  • IdRef : 029561248

Résumé

De la séparation entre la justice répressive et la justice civile, il en résulte nécessairement une connexion entre l’action publique et l’action civile, puisque ces deux actions ont un élément commun, qui est la « responsabilité ». L’une des conséquences de cette connexion, est l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Mais cette autorité n’est pas absolue, car elle n’est attribuée qu’à certaines constatations de la décision répressive, qui elles-mêmes s’apprécient suivant les règles de fond applicables aux actions pénale et civile. Le droit maritime et le droit aérien étant des droits spéciaux, la chose jugée au pénal sur le civil ne devrait pas agir de la même manière qu’en droit commun. Bien que cet ouvrage semble aborder une question bien précise à première vue, il en est autrement en réalité ; car l’étude de l’incidence du pénal sur le civil, en matière de droit des transports, nécessite le développement de ses régimes de responsabilité d’un point de vue théorique et pratique, ce qui rend l’ouvrage utile à tous ceux qui s’intéressent à l’étude et à la pratique du droit des transports.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04231027 , version 1 (06-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04231027 , version 1

Citer

Soufyane Mahsas, Philippe Delebecque. La chose jugée au pénal et les actions en responsabilité civile en droit maritime et en droit aérien : état du droit français et du droit algérien. Itinéraires Scientifiques, 2023, 978-9931-271-13-0. ⟨hal-04231027⟩
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